Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 386
Versions de la disposition

Texte intégral
386.L’empiètement maximal d’une saillie ouverte dans une marge est de deux mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 386; 2014, R.V.Q. 2141, a. 6.
386.L’empiètement maximal d’une saillie ouverte mentionnée au deuxième alinéa, dans une marge est de deux mètres.
Une saillie ouverte visée au premier alinéa est une des suivantes :
1°un balcon;
2°un perron;
3°un porche ouvert;
4°un portique.
2009, R.V.Q. 1400, a. 386.
386.L’empiètement maximal d’une saillie ouverte mentionnée au deuxième alinéa, dans une marge est de deux mètres.
Une saillie ouverte visée au premier alinéa est une des suivantes :
1°un balcon;
2°un perron;
3°un porche ouvert;
4°un portique.
2009, R.V.Q. 1400, a. 386.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.